POINT
RENCONTRE
DU JURA BERNOIS

Règlement

 

Ici vous trouverez le règlement entier et complet du Point Rencontre. Il n'est pas à prendre à la légère, des sanctions peuvent être prises !

 

RÈGLEMENT

 

(veuillez lire attentivement le règlement)

 

Dispositions générales

Toute transgression du présent règlement pourra entraîner une remise en question de l'accès au Point Rencontre jusqu'à nouvelle décision du comité du Point Rencontre, le cas échéant de l'autorité judiciaire.

Tout litige ne pouvant être géré par la coordinatrice sera traité par le comité du Point Rencontre.

Ce règlement peut être modifié en tout temps.

Le présent règlement a été établi et approuvé par le comité du Point Rencontre du jura Bernois.

 

En cas de questions n'hésitez pas à prendre contact avec la coordinatrice, Lorena Otero.

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